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Urbanisme

Les formalités administratives d’urbanisme ci-dessous peuvent vous être demandées selon la nature de vos travaux :

  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
  • Déclaration ouverture de chantier
  • Déclaration préalable
  • Certificat d’urbanisme
  • Modification de permis
  • Permis de construire / permis d’aménager
  • Permis de construire maison individuelle
  • Permis de démolir
  • Transfert de permis

Ces dossiers peuvent être retirés en mairie ou être téléchargés sur le site du service public

 

 

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

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9h-12h / 14h-18h
9h-12h  les semaines impaires

4 rue de Verdun

69280 – Sainte-Consorce

Tél. : 04 78 87 01 12

Fax. : 04 78 87 85 92

contact@mairie-sainteconsorce.fr

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