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Carte Nationale d’Identité / Passeport

La commune de Sainte Consorce n’est pas équipée pour traiter les demandes de carte d’identité 

Vous pourrez effectuer une demande de carte nationale d’identité dans l’une des 36 communes du département équipée d’un dispositif de recueil.
Voir la liste sur le lien suivant : Où faire ma demande de CNI/passeport

Pour gagner du temps et faciliter sa démarche dans les mairies, il sera possible d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (à compter du 21 mars https://predemande-cni.ants.gouv.fr ).

Les demandes seront instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude. Après instruction d’un dossier complet, un message est ensuite adressé sur votre numéro de téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité auprès de la mairie de dépôt de la demande. 

A partir du 02 août 2021, tous les citoyens français demandant de nouvelle carte d’identité  se verront délivrer systématiquement une carte sous le nouveau format.

Vous possédez une carte d’identité en cours de validité ?

Vous n’avez aucunement besoin de réclamer le renouvellement anticipé de la carte que vous possédez actuellement. Vous pourrez continuer à l’utiliser sous les même conditions et ce jusqu’à la date de fin de validité figurant au verso de votre carte.

Rappel : En 2014, la durée de validité de l’intégralité des cartes d’identités française a été allongée de 5 ans.

En conséquence, s’il est inscrit sur votre carte que celle-ci expire en 2021, 2022 ou 2023 et que vous êtes nés avant 1995, votre carte bénéficie de cet allongement de durée de validité.

Pourquoi le format de la carte d’identité change-t-il en 2021 ?

La protection de l’identité est une mission essentielle du ministère de l’Intérieur.

Depuis 3 ans, la France a entrepris une démarche de modernisation de la carte d’identité, dont l’actuel format datait de 1995. La nouvelle carte sera ainsi plus sécurisée, plus pratique, et aura un design modernisé. Elle sera au format ID-1, soit la taille d’une carte bancaire, à l’instar par exemple du permis de conduire.

Cette volonté de modernisation  a rejoint l’application d’un règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil sur le renforcement de la sécurité des cartes d’identité délivrées aux citoyens de l’Union et des permis de séjour délivrés aux citoyens de l’Union européenne et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation. Ce règlement, adopté le 20 juin 2019, oblige les Etats membres à mettre en circulation des nouvelles cartes d’identité conformes aux dispositions du règlement au plus tard le 2 août 2021.

Que permettra ce nouveau format de carte d’identité, que ne permettait pas le précédent ?

L’usage principal de la carte d’identité demeure inchangé. Il permet à son titulaire de justifier de son identité.

  • C’est d’abord un titre d’identité, plus sûr et plus pratique qui tient facilement dans un portefeuille ;
  • C’est ensuite un titre de voyage, certains Etats (UE et hors UE) l’acceptant au même titre que le passeport.
  • Les informations figurant sur la carte d’identité évoluent. Vous ne pourrez plus y faire figurer de pseudonyme. La signature du préfet disparaît également. En revanche, pour les mineurs en résidence partagés, il sera désormais possible de faire apparaître deux adresses de domicile.
  • Elle contient également un certain nombre de sécurités nouvelles permettant de lutter plus efficacement contre la falsification et l’usurpation d’identité.

Une nouvelle durée de validité

La durée de validité de la nouvelle carte sera de dix ans, et non plus de quinze ans, pour respecter le règlement européen.

  Rappel : La première demande et le renouvellement de la carte d’identité sont gratuits sauf en cas de perte ou de vol (25 €).

 Procédure de demande de Carte d’Identité =>Liste pièces CNI

Cerfa : déclaration de perte CNI

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  La commune de Sainte-Consorce n’est pas équipée pour traiter les demandes  de passeport

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Lien vers le site service public => Passeport

 

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69280 – Sainte-Consorce

Tél. : 04 78 87 01 12

Fax. : 04 78 87 85 92

contact@mairie-sainteconsorce.fr

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