Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de la commune de Sainte-Consorce
En application de la Directive Européenne, « Bruit Environnemental » n° 2002-49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit ambiant pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants et les infrastructures majeures, transcrite en droit français par la loi du 26 octobre 2005, la Commune de Sainte-Consorcede par son appartenance au sens de l’INSEE à l’unité urbaine de Lyon, se doit d’établir une cartographie stratégique du bruit sur son territoire et un plan de prévention du bruit dans l’environnement.
Conformément au décret n° 2006 – 361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement, la Commune de Sainte-Consorce a mis à la disposition du public le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement ainsi qu’un registre ouvert à cet effet pour y consigner ses remarques, sur la période du 11 avril 2011 au 11 juin 2011 inclus. Au terme de cette consultation, le projet n’a fait l’objet d’aucune remarque.
Le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon et six communes voisines partenaires regroupe toutes les caractéristiques d’un territoire au sein duquel la qualité de vie est fortement influencée par l’environnement sonore.
Ce territoire est composé des communes de BRIGNAIS, BRINDAS, CHAPONOST, DOMMARTIN , GREZIEU LA VARENNE, MILLERY, MONTAGNY,ORLIENAS, SAINTE-CONSORCE, VAUGNERAY et VOURLES.
La Communauté de Communes de la Vallée du GARON, regroupant les communes de BRIGNAIS, CHAPONOST, MILLERY, MONTNAGNY et VOURLES, après concertation de l’ensemble des communes concernées, a agit en tant que coordinateur pour le compte du groupement de commandes.
La réalisation de cette cartographie du bruit a été confiée à la Société SOL DATA ACOUSTIC.
Cette cartographie stratégique du bruit sur l’ensemble du territoire concerné servira de référentiel et de support aux décisions d’amélioration ou de préservation de l’environnement sonore, tout en permettant par ailleurs de valoriser l’action politique locale sur cette problématique.
Les cartes de bruit stratégiques visent à donner une représentation de l’exposition au bruit des populations, vis-à-vis des infrastructures de transport (routier, ferroviaire) et des installations industrielles classées, soumises à autorisation. Les autres sources de bruit, à caractère plus ou moins fluctuant, local ou événementiel ne sont pas représentées sur ce type de document.
Les cartes stratégiques du bruit sont des documents d’information et sont indicatives, elles ne créent pas de droits et ne sont pas opposables. En tant qu’outil, les cartes seront exploitées pour établir un diagnostic global ou analyser des scénarios ; le niveau de précision est adapté à un usage d’aide à la décision et non de dimensionnement de solution technique ou pour le traitement d’une plainte.
L’article R. 572-7 du code de l’environnement prévoit que les cartes, une fois établies, soient arrêtées par le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Consorceen tant qu’organe délibérant compétent.Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2010, l’assemblée a arrêté ces cartes stratégiques du bruit.
Ces cartes du bruit ont vocation à être réexaminées et le cas échéant révisées au minimum tous les 5 ans.
Les différents types de cartes :
Les cartes de bruit sont réalisées pour les deux indicateurs réglementaires Ln et Lden pour chaque source de bruit (routier, ferroviaire, industrie). Les indicateurs sont exprimés en décibel pondéré A, symbolisé dB (A).
- Indice LDEN : Niveau sonore moyen pondéré sur une journée (24 h)
- Indice LN : Niveau sonore moyen pondéré sur une nuit (22 h-6h)
- Les cartes d’exposition au bruit : Cartes de type A
Elles représentent lles secteurs exposés à des niveaux sonores liés aux infrastructures de transport routier et ferroviaire ainsi qu’aux installations industrielles.
- Les cartes de secteurs affectés par le bruit selon le classement sonore : Cartes de type B
Elles représentent les secteurs affectés par le bruit, tels qu’arrêtés par le Préfet au titre du classement sonore des infrastructures de transports terrestres.
-Les cartes de dépassement des seuils : Cartes de type C
Elles représentent les zones pour lesquelles le niveau sonore dépasse les valeurs limites.
DEFINITIONS USUELLES
dB(A) :Unité physique de la pression acoustique, pondérée « A » pour tenir compte de la sensibilité de l’oreille humaine en fonction de la fréquence du son.
Niveau LAeq (T) : Niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A, intégrant l’ensemble des bruits perçus au cours de la période T.
QUELQUES REPERES
- Une variation du niveau de bruit de 1 dB(A) est à peine perceptible.
- Une variation du niveau de bruit de 3 dB(A) est perceptible.
- Une variation du niveau de bruit de 10 dB(A) correspond à une sensation de « deux fois plus fort ».
Zones exposées au bruit routier (indicateur_LDEN)
Zones Exposées au bruit routier (indicateur LN)
Zones exposées au bruit industriel (indicateur LDEN)
Zones exposées au bruit ferroviaire (indicateur LN)
Zones exposées au bruit ferroviaire (indicateur LDEN)
Zones exposées au bruit ferroviaire (indicateur LN)
Liens
