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Document d’Aménagement Commercial (DAC)

Le Document d’Aménagement Commercial précise les orientations du volet commerce du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) au regard des considérations d’aménagement du territoire et permet de faciliter leurs mises en œuvre, notamment à travers les PLU. Une enquête publique sur ce DAC sera organisée du lundi 13 octobre au vendredi 14 novembre inclus.

 Un dossier d’enquête publique et un registre d’enquête seront mis à disposition du public pour présenter ses observations aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de la mairie. Toute observation pourra être également adressée à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, au siège du Syndicat de l’Ouest Lyonnais.

 Le commissaire enquêteur tiendra des permanences afin de recevoir les observations du public :

  • à la Communauté de communes du Pays Mornantais – Le Clos Fournereau – Route de Saint-Laurent d’Agny – 69440 MORNANT : Lundi 13 octobre 2014 de 9h à 12h

  • à la Communauté de communes de la Vallée du Garon – 262 rue Barthélémy Thimonnier – 69530 BRIGNAIS : Mercredi 29 octobre 2014 de 14h à 17h

  • au Syndicat de l’Ouest Lyonnais - 25 chemin du Stade – 69670 VAUGNERAY : Samedi 8 novembre 2014 de 9h à 12h

  • à la Communauté de communes du Pays de l’Arbresle – 117 rue Pierre Passemard – 69592 L’ARBRESLE cedex : Vendredi  14 novembre 2014 de 14h à 17h

 Toute information : Syndicat de l’Ouest Lyonnais – 25, chemin du Stade – 69670 Vaugneray – sol@ouestlyonnais.fr – 04.78.48.37.47.

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4 rue de Verdun

69280 – Sainte-Consorce

Tél. : 04 78 87 01 12

Fax. : 04 78 87 85 92

contact@mairie-sainteconsorce.fr

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