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Enquête publique révision PLU

ENQUÊTE PUBLIQUE  sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté municipal N° 13/2017 en date du 27 janvier 2017, le plan local d’urbanisme en cours de révision sera soumis aux formalités d’une enquête publique conformément aux Titres I et II du Livre I du code de l’urbanisme ;

Cette enquête publique sera ouverte durant 30 jours du lundi 27 février 2017 au mardi 28 mars 2017 inclus

La décision de révision du PLU est motivée par :
-     La mise en compatibilité avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.),
-     les orientations générales concernant l’habitat à prendre en compte,
-     la maîtrise de l’accroissement démographique en cohérence avec le PLH et le SCOT,
-     la mise en cohérence avec le Grenelle II de l’Environnement : Adapter notre règlement aux nouvelles normes d’architectures urbaines,
-     la création et la modification des « Emplacements Réservés».

Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier en mairie de SAINTE CONSORCE aux jours et heures d’ouverture au public soit du Lundi au Samedi matin de 9h à 12h et les mardis et vendredis de 14h à 18h.

Les observations formulées devront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie ou être annexées à ce registre si elles sont remises par écrit à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Mairie de SAINTE CONSORCE
Monsieur le Commissaire Enquêteur
Enquête publique sur le projet de révision du PLU
4 rue de Verdun – 69280 SAINTE CONSORCE

Monsieur Gilbert GROS, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Lyon en date du 16 janvier 2017. Il assurera une permanence en mairie aux jours et horaires suivants :

DatesHeures
Lundi 27 février 20179H à 12H
Mercredi 8 mars 20179H à 12H
Vendredi 17 mars 201714H à 18H
Samedi 25 mars 20179H à 12H
Mardi 28 mars 20179H à 12h

 

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9h-12h
9h-12h / 14h-18h
9h-12h
9h-12h
9h-12h / 14h-18h
9h-12h

 

4 rue de Verdun

69280 – Sainte-Consorce

Tél. : 04 78 87 01 12

Fax. : 04 78 87 85 92

contact@mairie-sainteconsorce.fr

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