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Demande de dérogation au périmètre scolaire

Demande de dérogation scolaire hors commune :

 Vous résidez à Sainte-Consorce mais souhaitez scolariser votre enfant dans une autre commune, vous pouvez demander  une dérogation au périmètre scolaire hors commune. Seuls deux motifs dits « de droit » conduisent à une acceptation automatique de la demande; le rapprochement d’une fratrie et le suivi de la scolarité, les autres motifs font l’objet d’une étude par la commune qui les acceptent ou pas en fonction de ses contraintes.  Une dérogation accordée en maternelle doit faire l’objet d’une nouvelle demande lors du passage en primaire.

Demande de dérogation en provenance d’une autre commune :

Si vous habitez dans une autre commune et que vous souhaitez scolariser votre enfant à Sainte-Consorce, vous devez obtenir tout d’abord l’accord du maire de votre commune de résidence.

 Le formulaire => DEMANDE DE DEROGATION EXTERNE 

 

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4 rue de Verdun

69280 – Sainte-Consorce

Tél. : 04 78 87 01 12

Fax. : 04 78 87 85 92

contact@mairie-sainteconsorce.fr

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