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NOUVEAU : vos demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées !

Depuis le  1er janvier 2022, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir),

vous pouvez déposer tout votre dossier par internet : formulaire de demande, pièces jointes (plans, notices explicatives) …

Les avantages sont nombreux :

-          Vous vous créez un compte, vous pourrez le réutiliser par la suite pour déposer d’autres demandes d’urbanisme,

-          Vous pouvez bénéficier d’un mode assisté pour déposer vos demandes,

-          Si vous le souhaitez, toute l’instruction se fera par internet, sur votre compte (avec possibilité de recevoir des notifications par mail dès que vous recevrez un message ou un document).

Les échanges avec la mairie sont ainsi simplifiés : plus besoin de vous déplacer, d’appeler ou d’envoyer de courrier postal !

Pour déposer votre demande de permis de construire, déclaration préalable etc… suivre ce lien  https://sve.sirap.fr/#/communesList

Ci-dessous, schéma explicatif de la dématérialisation :

 

 

arrete 6 2021 approuvant les CGU dématérialisation

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9h-12h
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9h-12h / 14h-18h
9h-12h  les semaines impaires uniquement -

 

 

 

 

 

4 rue de Verdun

69280 – Sainte-Consorce

Tél. : 04 78 87 01 12

Fax. : 04 78 87 85 92

contact@mairie-sainteconsorce.fr

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