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PENAP (Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains)

PENAP (Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains)
 La politique de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) est issue de la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et engagée, dès juillet 2005, par le Département du Rhône sur son territoire.

Cette compétence offre la possibilité de créer des périmètres d’intervention pour protéger durablement les espaces agricoles et naturels de l’urbanisation. Un périmètre est assorti d’un programme d’actions destiné à fixer les orientations de gestion en faveur de l’exploitation agricole et de valorisation des espaces naturels à l’horizon 20-30 ans.

PENAP ste-consorce

 


 

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