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Plan de Prévention des Risques Naturels et Technologiques

L’obligation d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols prévue au I de l’article L125-5 s’applique, dans chacune des communes dont la liste est arrêtée par le préfet du Rhône. L’arrêté n°2006-1527 du 14 février 2006 du préfet du Rhône relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département du Rhône est mise à jour régulièrement en fonction de l’évolution du risque.

 Le dernier arrêté préfectoral pour la commune de Sainte-Consorce est consultable à l’aide du lien ci-dessous:

 

http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Informations-sur-les-risques-naturels-et-technologiques/Informations-acquereurs-locataires/L-IAL-dans-votre-commune/Pour-les-communes-commencant-par-un-S/Sainte-Consorce

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69280 – Sainte-Consorce

Tél. : 04 78 87 01 12

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