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SPANC

 La commune de Sainte-Consorce a transféré sa compétence Assainissement Collectif et non Collectif (SPANC) par délibération en date du 28 février 2017. Le transfert de cette compétence au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Vallée de l’Yzeron (SIAHVY) a pris effet au 1er janvier 2018.

SIAHVY-Guide_de_l’assainissement_Sainte-Consorce

SIAHVY instruction DP ou PC Piscine

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69280 – Sainte-Consorce

Tél. : 04 78 87 01 12

Fax. : 04 78 87 85 92

contact@mairie-sainteconsorce.fr

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