zoom- zoom+ taille original Accueil

Accueil > Mairie > Publicité des actes administratifs > ARRETES DE POLICE DU MAIRE PERMANENTS

ARRETES DE POLICE DU MAIRE PERMANENTS

2022 01 circulation des engins à moteur sur les chemins

2022 02 MAJ PLU

arrêté 03 2022 Places réservées au rechargement des véhicules électriques

arrêté 04 2022 Instauration d’une zone de rencontre au chemin de l’Hôpital

arrêté 05 2022 Réglementation des places de stationnement réservées aux personnes handicapées

2022 06 régulation population des pigeons

arrêté 07 2022 Implantation d’une limitation de tonnage à 3t5 sur le parking à l’angle de la rue M Mérieux et la route de Grézieu.

footer Liens
footer Horaires de mairie
footer Infos mairie

Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi

 

9h-12h
9h-12h 
9h-12h
9h-12h
9h-12h / 14h-18h
9h-12h  les semaines impaires uniquement -

 

 

 

 

 

4 rue de Verdun

69280 – Sainte-Consorce

Tél. : 04 78 87 01 12

Fax. : 04 78 87 85 92

contact@mairie-sainteconsorce.fr

Carte