Année 2024 :
Arrêté 1-2024 portant mise à jour du PLU
Année 2023 :
arrêté 01-2023 fixant les limites d’agglomération
arrêté 02-2023 portant prescription d’une modification de droit commun du PLU (modification n°2)
arrêté 04-2023 municipal de défense extérieure contre l’incendie
arrêté 05-2023 Désignation d’une coordonnatrice de l’enquête de recensement
arrêté 06-2023 Zone 30 ZAC de Clapeloup
Année 2022:
2022 01 circulation des engins à moteur sur les chemins
arrêté 03 2022 Places réservées au rechargement des véhicules électriques
arrêté 04 2022 Instauration d’une zone de rencontre au chemin de l’Hôpital
arrêté 05 2022 Réglementation des places de stationnement réservées aux personnes handicapées
2022 06 régulation population des pigeons
arrêté 07 2022 Implantation d’une limitation de tonnage à 3t5 sur le parking à l’angle de la rue M Mérieux et la route de Grézieu.