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Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Retrouver l’intégralité du PLU adopté en conseil municipal du 23 janvier 2024 et opposable au 06/03/2024 sur le

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Nouveau : point conseil architecture gratuit
CAUE RM Conseil aux particuliers (003)

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Modification n°2 du PLU opposable au 08 02 2024
Arrêté portant prescription d’une modification de droit commun du PLU : Arrêté 2023 002 modification n°2 PLU

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ASSAINISSEMENT – SIAHVY et SPANC
La commune de Sainte-Consorce a transféré sa compétence Assainissement Collectif et non Collectif (SPANC) par délibÃ

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Vos demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées !
Depuis le  1er janvier 2022, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration

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Urbanisme : tout savoir sur vos démarches….
Lorsque l’on veut faire des travaux sur sa maison, certaines règles sont à respecter sous peine de sanctions. Pe

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SCOT schéma de cohérence territoriale
  Le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCOT est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusi

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Instauration de périmètres d’études sur le centre-village
La commune de Sainte Consorce a instauré des périmètres d’études par délibération n° 12 du Conseil Municipa

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Document d’Aménagement Commercial (DAC)
Le Document d’Aménagement Commercial précise les orientations du volet commerce du Schéma de cohérence territorial

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Cartes du bruit
Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de la commune de Sainte-Consorce En application de la Dir

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