ASSAINISSEMENT – SIAHVY et SPANC

La commune de Sainte-Consorce a transféré sa compétence Assainissement Collectif et non Collectif (SPANC) par délibÃ

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NOUVEAU : vos demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées !

Depuis le  1er janvier 2022, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration

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Urbanisme : tout savoir sur vos démarches….

Lorsque l’on veut faire des travaux sur sa maison, certaines règles sont à respecter sous peine de sanctions. Pe

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PLU opposable au 25/09/2019

Délibération approbation modification PLU Pièce n° 01 – Rapport de présentationPièce n° 02 – PADDPiè

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SCOT schéma de cohérence territoriale

  Le Schéma de Cohérence Territoriale ou SCOT est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusi

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Modification n°1 du PLU Enquête publique close

Rapport enquête publiqueRapport enquête publique (suite 1)Rapport enquête publique (suite 2)Rapport enquête publique

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Instauration de périmètres d’études sur le centre-village

La commune de Sainte Consorce a instauré des périmètres d’études par délibération n° 12 du Conseil Municipa

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Document d’Aménagement Commercial (DAC)

Le Document d’Aménagement Commercial précise les orientations du volet commerce du Schéma de cohérence territorial

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Cartes du bruit

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de la commune de Sainte-Consorce En application de la Dir

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