2 enquêtes publiques du lundi 19 octobre au vendredi 20 novembre 2026
Par arrêté permanent, le Maire a prescrit la mise à l’enquête publique de :
- l’arrêt de projet de la révision du Plan Local d’urbanisme 2026 19 arrêté prescrivant Enquête publique PLU
- l’arrêt de projet de la mise à jour du Schéma directeur et zonage des Eaux Pluviales 2026 20 arrêté prescrivant l’enquete publique de MAJ schéma directeur EP
Les deux enquêtes auront lieu simultanément du :
LUNDI 19 OCTOBRE à 9h00 AU VENDREDI 20 NOVEMBRE à 18H00
La commissaire enquêtrice recevra les observations du public à la mairie de Sainte-Consorce – 4 rue de Verdun 69280 SAINTE CONSORCE, aux dates et horaires suivants :
- Lundi 19 octobre de 9h00 à 12h00,
- Mercredi 28 octobre de 9h00 à 12h00,
- Vendredi 13 novembre de 14h00 à 18h00,
- Vendredi 20 novembre de 14h00 à 18h00.
Les dossiers d’enquête seront consultables dès l’ouverture de l’enquête, soit le lundi 19 octobre à 9h00, et jusqu’au vendredi 20 novembre 2026 à 18h00 sur des registres dématérialisés (liens ci-dessous), sur le site internet communal, et en mairie pendant les heures ouvrables.
👉️ PLU https://www.registre-dematerialise.fr/7667/
👉️ SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE DES EAUX PLUVIALES https://www.registre-dematerialise.fr/7668/
Vous pourrez déposer vos contributions dès le 19 octobre à 9h00 et jusqu’au 20 novembre à 18h00 au plus tard.
👉️ sur un registre papier en mairie pendant les heures ouvrables,
👉️ par courrier postal adressé à l’attention du Commissaire enquêteur – enquête publique révision PLU ou enquête publique Eaux Pluviales (selon votre cas) – Mairie – 4 rue de Verdun – 69280 Sainte-Consorce,
👉️ directement en ligne depuis les registres dématérialisés,
👉️ par mail :
- à l’adresse dédiée pour les contributions sur le PLU : enquete-publique-7667@registre-dematerialise.fr
- à l’adresse dédiée pour les contributions sur les EAUX PLUVIALES : enquete-publique-7668@registre-dematerialise.fr
Retrouvez ci-dessous les avis d’enquête publique publiés.
BAT avis ENQUETE PUBLIQUE SCHEMA DIRECTEUR EAUX PLUVIALES