Budget
Les composantes du budget communal
Comment fonctionne le budget communal ?
Voici quelques explications pour comprendre la conception d’un budget prévisionnel.
Le budget communal doit obéir à 5 règles budgétaires
- L’annualité : Le budget est voté pour une année civile et doit être exécuté dans le cadre de l’année à laquelle il s’applique : du 1er janvier au 31 décembre.
- L’équilibre : L’ équilibre impose qu’il y ait une couverture complète des dépenses par les recettes.
- L’unité : Toutes les recettes et les dépenses sont inscrites au budget et figurent dans un document unique.
- L’universalité : Impose la présentation de toutes les recettes et toutes les dépenses sans contraction ou compensation.
- La spécialité : L’affectation des dépenses et recettes doit s’effectuer par chapitre et article de manière détaillée.
Les opérations budgétaires sont réparties en deux sections : Le fonctionnement et l’investissement
Le fonctionnement
Le fonctionnement regroupe toutes les opérations qui concernent l’exploitation et la gestion courante des services.
Les principales dépenses de fonctionnement :
- Les dépenses de personnel
- Les charges à caractère général: maintenance des équipements, frais de nettoyage des locaux, les achats de fournitures diverses et les différents fluides.
- Les charges de gestion courante: les subventions versées aux associations, les indemnités de fonction, la contribution versée au service d’incendie et de secours (SDMIS) et à d’autres organismes.
- Les frais financiers (intérêts de la dette)
Les principales recettes de fonctionnement :
- Les impôts et les taxes: Produit de la taxe foncière, attribution de compensation versée par la CCVL ainsi que les droits de mutation.
- Les dotations et participations: La dotation forfaitaire et de solidarité versées par l’état , participation CAFAL et MSA (Mutualité Sociale Agricole).
- Les produits des services et du domaine: loyers, location de salles, recettes de cantine et périscolaire….
L'investissement
L’investissement regroupe toutes les actions qui accroissent la valeur du patrimoine de la commune.
Les principales dépenses d’investissement :
- Les immobilisations (incorporelles, corporelles et en cours) : dépenses directes d’investissement (les acquisitions mobilières et immobilières, les travaux se déroulant sur plusieurs exercices,…)
- Les emprunts et dettes : remboursement du capital de la dette
Les recettes d’investissement sont :
- Transfert entre sections : L’épargne nette dégagée de la section fonctionnement
- Les subventions d’investissement reçues : Subventions d’équipement versées principalement par l’état, la région ou le département.
- Emprunts et dettes : emprunts et dettes contractées pour financer les investissements
- Dotations, fonds divers et réserves : Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et taxe d’aménagement
La section d’investissement est structurellement déficitaire. Elle doit être alimentée par l’affectation du résultat de fonctionnement constaté en fin d’année n-1 (transfert entre sections).