Demandes d'autorisation d'urbanisme
Lorsque l’on veut faire des travaux sur sa maison, certaines règles sont à respecter sous peine de sanctions.
Petit tour d’horizon avec ce schéma. Cliquez sur l’image ci-dessous pour agrandir !
Tout savoir sur vos démarches...
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Si vous envisagez des travaux sur votre propriété ou si vous avez besoin d’autorisations d’urbanisme, vous pouvez télécharger les formulaires sur le site du Service Public ou être retirés en mairie.
Déposez vos demandes d'autorisation en ligne !
Depuis le 1er janvier 2022, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir), vous pouvez déposer tout votre dossier par internet : formulaire de demande, pièces jointes (plans, notices explicatives) …
Les avantages sont nombreux :
- Vous vous créez un compte, vous pourrez le réutiliser par la suite pour déposer d’autres demandes d’urbanisme,
- Vous pouvez bénéficier d’un mode assisté pour déposer vos demandes,
- Si vous le souhaitez, toute l’instruction se fera par internet, sur votre compte (avec possibilité de recevoir des notifications par mail dès que vous recevrez un message ou un document).
Les échanges avec la mairie sont ainsi simplifiés : plus besoin de vous déplacer, d’appeler ou d’envoyer de courrier postal !
Retrouvez l’arrêté des CGU de la dématérialisation : arrêté 06 2021
Pour déposer votre demande de permis de construire, déclaration préalable ...
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