Renseignements relatifs au type d’acte :
Quel type d’acte désirez-vous * ?
Préciser obligatoirement les noms et prénoms des parents du titulaire de l’acte pour obtenir
une copie intégrale d’acte ou un extrait avec filiation.
Renseignements relatifs à l’acte :
Pour les actes de plus de 100 ans seule une copie intégrale peut être délivrée.
Renseignements concernant le titulaire de l’acte :
Nombre d’exemplaire :
Destinataire :