zoom- zoom+ taille original Accueil

Accueil > Mairie > Infos pratiques > Demande d’Acte d’Etat Civil

Demande d’Acte d’Etat Civil
Les champs marqués d’un * sont à renseigner obligatoirement

Renseignements relatifs au type d’acte :

Quel type d’acte désirez-vous * ?

Préciser obligatoirement les noms et prénoms des parents du titulaire de l’acte pour obtenir

une copie intégrale d’acte ou un extrait avec filiation.

Renseignements relatifs à l’acte :

Jour

Mois

Année *

Pour les actes de plus de 100 ans seule une copie intégrale peut être délivrée.

Renseignements concernant le titulaire de l’acte :

Nom (nom de jeune fille) *

Prénoms * 
   
Nom et prénoms du père

Nom de jeune fille et prénoms de la mère
   
Vous êtes *

Préciser

Motif de la demande
 

Nombre d’exemplaire :

Destinataire :

Nom *

Prénoms *

Adresse *

 
 
Code postal *

Ville *

Pays *

CourrielTéléphone
 
Commentaire :

footer Liens
footer Horaires de mairie
footer Infos mairie

Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi

 

9h-12h
9h-12h 
9h-12h
9h-12h
9h-12h / 14h-18h

 

 

 

 

 

4 rue de Verdun

69280 – Sainte-Consorce

Tél. : 04 78 87 01 12

Fax. : 04 78 87 85 92

contact@mairie-sainteconsorce.fr

Carte