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PLU opposable

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Délibération

Délibération de l’approbation de la modification n°2 du PLU :

Modification n°2 du PLU

Plan de zonage et règlement

Retrouvez :

  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
  • Le règlement graphique.
  • zone UA
  • zone UB
  • zone UC
  • zone UI
  • zone A
  • zone N
  • ARTICLE 11 – ASPECTS DES CONSTRUCTIONS
  • DEFINITIONS

 

oap reglement graphique

Retrouvez l’intégralité du PLU adopté du 23 janvier 2024 et opposable au 06/03/2024

geoportail
Liens
Coordonnées

4 rue de Verdun
69280 – Sainte-Consorce

Tél. : 04 78 87 01 12

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Horaires

Lundi au Jeudi : 9h-12h
Vendredi : 9h-12h / 14h-18h

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